PackagesCanonicalsLogsProblems
    Packages
    ans.fr.mos@0.1.0-ballot
    https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle
description: L'Offre opérationnelle correspond aux prestations que peut réaliser une structure et qui permettent de répondre au besoin de santé d'une personne.
package_name: ans.fr.mos
derivation: specialization
name: OffreOperationnelle
type: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle
elements:
  modePriseEnCharge:
    type: Coding
    short: Le mode de prise en charge caractérise l'hébergement ainsi que le niveau de technicité et d'intensité des soins.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R213-ModePriseEnCharge/FHIR/TRE-R213-ModePriseEnCharge?vs'}
    index: 6
  uniteSensible: {type: boolean, short: 'L’indicateur permet de signaler que toutes les informations de description d''une offre sont confidentielles car elles présentent un risque d''utilisation à des fins malveillantes. Valeurs possibles :0 = L''offre ne revêt pas de caractère sensible et confidentiel1 = L''offre revêt un caractère sensible et confidentiel', index: 9}
  acteSpecifique:
    type: Coding
    short: Un acte spécifique est une action menée par un ou plusieurs acteur(s) de santé dans le cadre d’une activité. Cet acte peut correspondre à une technique spécialisée ou traduire une expertise discriminante dans le parcours de santé. Les actes réalisés habituellement par l'organisation ne sont pas des actes spécifiques.Les actes spécifiques décrits sont réalisés avec les ressources propres de l’organisation ou via des ressources mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition que ces ressources interviennent sur site dans la réalisation de la prestation.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R210-ActeSpecifique/FHIR/TRE-R210-ActeSpecifique?vs'}
    array: true
    index: 10
  specialisationPriseEnCharge:
    type: Coding
    short: Une spécialisation de prise en charge correspond à un regroupement de troubles, de pathologies ou de déficiences qui nécessitent la mobilisation d'expertises, de compétences et/ou d'équipements spécifiques pouvant être discriminants dans le choix d’orientation du patient.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R245-SpecialisationDePriseEnCharge/FHIR/TRE-R245-SpecialisationDePriseEnCharge?vs'}
    array: true
    index: 12
  competenceSpecifique:
    type: Coding
    short: La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs'}
    array: true
    index: 18
  modeGestion:
    type: Coding
    short: Le mode de gestion indique le mode d’intervention des aides à domicile en fonction de la nature de la relation contractuelle (prestataire, mandataire).
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R236-ModeGestion/FHIR/TRE-R236-ModeGestion?vs'}
    array: true
    index: 8
  typeFermeture:
    type: Coding
    short: Le type de fermeture indique la temporalité d'arrêt de réalisation de l'offre.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture?vs'}
    index: 20
  champActivite:
    type: Coding
    short: Un champ d’activité indique le domaine dans lequel s'inscrit l'offre.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R227-ChampActivite/FHIR/TRE-R227-ChampActivite?vs'}
    index: 4
  zoneIntervention: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/DivisionTerritoriale', short: Correspond au périmètre géographique dans lequel habitent les personnes pouvant être prises en charge pour l'offre décrite. Cela inclus notamment les divisions territoriales dans lesquelles les professionnels se déplacent., array: true, index: 15}
  modaliteAccueil:
    type: Coding
    short: 'Une modalité d’accueil permet de préciser le mode de prise en charge géographiquement (ex. : sur le lieu de vie), technologiquement (ex. : téléconsultation) ou organisationnellement (ex. : accueil séquentiel).'
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R338-ModaliteAccueil/FHIR/TRE-R338-ModaliteAccueil?vs'}
    array: true
    index: 7
  datePrevisionnelleReouverture: {type: date, short: La date de réouverture correspond à la date prévisionnelle à partir de laquelle l'offre sera de nouveau assurée. Elle s'applique lors d'une période de fermeture temporaire., index: 22}
  acteRealiseHorsCabinet:
    type: Coding
    short: Ce champ est renseigné (à la place de l’attribut acteSpecifique) pour les actes spécifiques réalisés hors cabinet pour décrire l’offre de santé des médecins libéraux, au sein d’un établissement.La description des actes réalisés hors cabinet permet une orientation d'un patient vers un cabinet pour consultation préalable à la réalisation de cet acte spécifique.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R210-ActeSpecifique/FHIR/TRE-R210-ActeSpecifique?vs'}
    array: true
    index: 11
  niveauExpertise:
    type: Coding
    short: Le niveau d'expertise atteste du niveau de ressources humaines et matérielles engagées dans la réalisation de l'offre et défini dans un cahier des charges officiel.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R344-NiveauExpertise/FHIR/TRE-R344-NiveauExpertise?vs'}
    array: true
    index: 19
  professionRessource:
    type: Coding
    short: La profession ressource traduit la mobilisation de métiers qui constituent un facteur différenciant dans la réalisation de l'offre.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/professionRessource-vs'}
    array: true
    index: 17
  nomOffre: {type: string, short: Dénomination sous laquelle l'offre est identifiée par le porteur d'offre et résultant de l'application de règles de bonnes pratiques pour être affichable auprès des professionnels comme du grand public., index: 2}
  dateFermeture: {type: date, short: 'La date de fermeture d''une offre correspond à la date effective à partir de laquelle l''offre n''est plus assurée. Cette date de fermeture est caractérisée par un type de fermeture. Lorsqu''il s''agit d''une fermeture temporaire, la date est remise à nulle lorsque l''offre est ouverte de nouveau.', index: 21}
  typeOffre:
    type: Coding
    short: Le type d'offre permet de distinguer les offres et de les classer en fonction de leur nature particulière, liée à un agrément, un personnel spécialement formé ou un environnement particulièrement adapté à l'état de santé des patients.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R244-CategorieOrganisation/FHIR/TRE-R244-CategorieOrganisation?vs'}
    index: 3
  ActiviteOperationnelle:
    type: Base
    short: Une activité opérationnelle est un ensemble cohérent d’actions et de pratiques mises en oeuvre pour participer au rétablissement ou à l’entretien de la Santé d’une personne. L’activité peut être d’ordre médical ou sanitaire, à visée sociale, ou encore de l’ordre de l’accompagnement dans le quotidien. Les activités opérationnelles peuvent être regroupées au sein de familles d’activités.Cet ensemble opérationnel est plus détaillé qu'une activité soumise à autorisation préalable de l'ARS.Dans le secteur médico-social, chaque activité est rattachée à une famille d'activités (prestation niveau 4 de Serafin).Les activités décrites sont réalisées avec les ressources propres de la structure ou mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition qu'elles interviennent sur site.
    array: true
    min: 1
    index: 26
    elements:
      activiteOperationnelle:
        type: Coding
        short: Code définissant l’activité opérationnelle d’une Offre opérationnelle (offre de soin).
        binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R211-ActiviteOperationnelle/FHIR/TRE-R211-ActiviteOperationnelle?vs'}
        index: 27
  SituationOperationnelle: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/SituationOperationnelle', short: Lien vers la classe SituationOperationnelle, array: true, index: 28}
  Patientele: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Patientele', short: Lien vers la classe Patientele, index: 29}
  familleActiviteOperationnelle:
    type: Coding
    short: Une famille d’activités opérationnelles est un regroupement cohérent d’activités délivrées dans le cadre d'une prestation, répondant à un besoin de la personne. Dans le secteur médico-social, la Famille d’activité correspond au niveau 4 des prestations de la nomenclature SERAFIN.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/familleActiviteOperationnelle-vs'}
    index: 0
  OrganisationInterne: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OrganisationInterne', short: Lien vers la classe OrganisationInterne, index: 32}
  LieuRealisationOffre: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/LieuRealisationOffre', short: Lien vers la classe LieuRealisationOffre, array: true, min: 1, index: 31}
  ouvertureAnnuelle:
    type: Coding
    short: L’ouverture annuelle indique le nombre de jours maximum dans l’année au cours desquels l'offre peut être proposée par l'établissement.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R238-OuvertureAnnuelle/FHIR/TRE-R238-OuvertureAnnuelle?vs'}
    index: 14
  boiteLettreMSS: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/BoiteLettreMSS', short: Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l’Offre opérationnelle., array: true, index: 25}
  contact: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Contact', short: 'Personne ou service qui agit comme point de contact auprès d''une autre personne ou d''un autre service. Les moyens de contact sont précisés (numéro de téléphone, fax, email, site internet).', array: true, index: 24}
  habilitationAuxSoinsSansConsentement: {type: boolean, short: 'Cet indicateur permet d''identifier les offres pour lesquelles un établissement est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis du préfet, à prendre en charge des patients sans leur consentement.   Valeurs possibles :  0 = pas d''habilitation 1 = habilitation', index: 13}
  horaire: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire', short: Décrit le planning d'activité., array: true, index: 23}
  secteurPsychiatrique: {type: string, short: Le secteur de psychiatrie (ou sectorisation) correspond à une aire géographique à laquelle sont rattachées des structures de relais et de soins qui prennent en charge des patients résidants sur ce secteur. Cet attribut est le libellé du secteur de psychiatrie.Des travaux sont actuellement en cours pour structurer cette donnée comme un Lieu., array: true, index: 16}
  EntiteGeographique: {type: 'https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique', short: Lien vers la classe EntiteGeographique, index: 30}
  temporaliteAccueil:
    type: Coding
    short: La temporalité d’accueil apporte une précision sur le mode de prise en charge. Elle indique si l'établissement médico-social accepte un accueil pour une durée limitée dans le temps, de 90 jours maximum par an.
    binding: {strength: preferred, valueSet: 'https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R240-TemporaliteAccueil/FHIR/TRE-R240-TemporaliteAccueil?vs'}
    index: 5
  identifiantOffre: {type: Identifier, short: 'Identifiant de l''offre, unique et persistant au niveau national, généré par une instance régionale du ROR ou par le ROR national.Format : Concaténation du code INSEE région et d’un identifiant généré, par le ROR régional ou le ROR national, séparé par le caractère "slash" (ex: 94/666).', index: 1}
package_version: 0.1.0-ballot
class: logical
kind: logical
url: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle
base: http://hl7.org/fhir/StructureDefinition/Base
version: 0.1.0-ballot
required: [LieuRealisationOffre, ActiviteOperationnelle, Patientele]